Fédération des producteurs acéricoles du Québec
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FAQ | Producteurs

Comment puis-je bénéficier du financement de la réserve stratégique?

En août dernier, la Fédération a obtenu un prêt de 60 millions de dollars de la Banque nationale afin de financer la réserve stratégique. Cela permet donc aux producteurs d’obtenir une avance sur les ventes de leurs volumes invendus et conservés à l’entrepôt de la Fédération. Plus d’informations sur le programme sont disponibles dans la section Informations utiles


Comment puis-je recevoir mes paiements plus rapidement?

Il existe deux grands modes de paiement pour les producteurs acéricoles : ceux qui participent au programme de paiement anticipé (PPA) et ceux qui n’y participent pas.  Les producteurs qui adhèrent au mode de paiement avec le PPA voient leur sirop d’érable payé plus rapidement en cours d’année. Ils sont également admissibles à recevoir l’avance à l’entaille de 1.25 $ en février, avant le début de la récolte.


Est-ce que la FPAQ aide la relève en acériculture?

Lors de l’assemblée générale annuelle d’octobre 2014 de la FPAQ, les délégués ont adopté une résolution demandant qu’un contingent spécifique pour la relève soit émis chaque année. La Fédération a déposé pour homologation à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en mars 2015 un projet de règlement en ce sens. La Régie a approuvé la demande de modification au règlement le 7 juin 2016 et permis l’émission annuelle de 40 000 entailles destinées spécifiquement à la relève


Est-ce que la vente au détail par intermédiaire est calculée dans mon contingent?

Oui, et à cet effet, vous devez remplir une déclaration annuelle intitulée « Registre des ventes au détail par intermédiaire » qui est expédiée chaque année aux producteurs en même temps que leur fiche d’enregistrement.


Les ventes au détail en épicerie, dépanneurs, restaurants et autres intermédiaires sont-elles visées par le Règlement sur le contingentement?

Les ventes au détail en épicerie, dépanneurs, restaurants et autres intermédiaires sont visées par le Règlement sur le contingentement, même si le sirop d’érable est en petits contenants, soit 5 litres ou 5 kg et moins. Ce type de vente est permis seulement si vous détenez un contingent acéricole. De plus, vous devez déclarer ces quantités à la FPAQ lors de la mise à jour de votre fiche d’enregistrement chaque automne. Également, vous devez conserver vos preuves d’achat de petits contenants ainsi que les reçus de ces ventes directes afin de pouvoir démontrer en tout temps votre historique de production globale.


Lors de la vente d’une érablière, puis-je recevoir le paiement de tout mon inventaire de sirop d’érable tout de suite?

Lors de la vente d’une érablière, le producteur acéricole ne peut pas recevoir le paiement de tout son sirop d’érable en inventaire, puisque le paiement aux producteurs est effectué au fur et à mesure de la vente des stocks de sirop d’érable, d’abord  l’intra-contingent et par la suite le hors-contingent. Par contre, au moment de la vente de votre érablière, vous pouvez également faire la vente de votre inventaire à votre acheteur.


Où peut-on trouver un acheteur autorisé?

La liste des acheteurs autorisés se trouve dans la section Producteurs/Acheteurs autorisés.


Peut-on ajouter des entailles dans notre érablière détenant un contingent?

On ne peut pas ajouter d’entailles dans une érablière détenant du contingent. Toutefois, lors du renouvellement de la tubulure, l’ajout d’entailles n’est pas considéré comme un cas de défaut au Règlement, pourvu que le producteur n’ajoute pas de la tubulure sur de nouvelles superficies non exploitées auparavant.


Quand et comment pourrais-je obtenir du contingent?

La Fédération a tout récemment (mars 2015) déposé un projet de modification du règlement sur le contingentement de façon à ce que de nouveaux contingents pour la relève, pour le démarrage et pour l’agrandissement soient émis à partir de la récolte 2016. Si la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) homologue ce projet, tous les producteurs et aspirants-producteurs seront informés des modalités d’application aux différents programmes par le biais de nos moyens de communication habituels, notamment le site Web fpaq.ca et notre bulletin d’information Info-Sirop.


Quand le formulaire d’avance à l’entaille sera-t-il disponible et posté?

Le formulaire d’avance à l’entaille est posté à tous les producteurs admissibles, donc utilisant le mode de paiement avec le programme de paiement anticipé (PPA), vers le 20 janvier de chaque année.


Quand recevrais-je mon avance à l’entaille?

Les premiers versements pour l’avance à l’entaille sont effectués au début du mois de février. À la fin de ce même mois, 90 % des avances à l’entaille sont déjà versées.


Que dois-je faire pour utiliser mon inventaire hors contingent?

Dans le cas d’une récolte inférieure à son contingent, un acériculteur peut demander qu’une partie de son inventaire hors-contingent soit transférée dans son inventaire intra-contingent. Pour ce faire, il doit cependant le signifier à l’endroit prévu sur sa fiche d’enregistrement annuel. Par ce mécanisme, un producteur acéricole peut transférer jusqu’à l’équivalent de 20 % de son contingent de son inventaire hors-contingent vers son inventaire intra-contingent.


Que dois-je faire si je veux vendre mon érablière?

La Fédération ne s’implique pas dans la vente comme telle des érablières. Cependant, une fois la vente conclue, l’acheteur ou le vendeur doit faire parvenir à la Fédération, dans les 30 jours suivant la transaction, une copie du contrat de vente de l’érablière.  À partir d’un formulaire spécifique, la Fédération procède alors au transfert du contingent qui est rattaché à l’érablière.


Quel est le prix d’un contingent de production de sirop d’érable?

Un contingent de production acéricole ne peut être vendu séparément du fonds de terre (érablière) auquel il est rattaché. Il est certain qu’une érablière avec contingent vaut normalement plus chère qu’une érablière voisine sans contingent. Cependant, la valeur rattachée à un contingent varie selon plusieurs facteurs, notamment la région où se trouve l’érablière, son état général et sa productivité.


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