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Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

C’est en vertu de cette loi, dont le premier texte a été adopté en 1956, et constamment actualisé par la suite, que les acériculteurs ont pu progressivement organiser collectivement la mise en marché de leur produit.

Cette loi a créé deux outils fondamentaux à la mise en marché collective des produits agricoles: le plan conjoint et la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) est l’organisme gouvernemental chargé d’appliquer la Loi sur la mise en marché des produits agricoles dont elle est issue.

Elle a deux mandats fondamentaux :

  1. Agir comme tribunal administratif
  2. Agir comme organisme de régulation économique dans le secteur agroalimentaire

Pour réaliser ces deux mandats fondamentaux, elle possède trois fonctions principales :

  1. Favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires
  2. Assurer le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants d’une filière
  3. Résoudre les difficultés qui surviennent dans le cadre de la production et de la mise en marché des produits agricoles, en tenant compte des consommateurs et de la protection de l’intérêt public

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