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Le plan conjoint Retour

Le plan conjoint est un outil légal qui permet aux agriculteurs du Québec d’organiser collectivement la mise en marché de leurs produits.

Seule la Régie des marchés agricoles peut autoriser, en vertu de critères très stricts et connus à l’avance, la mise en place d’un plan conjoint. Elle peut également modifier le projet de plan conjoint qui lui est présenté. Une fois entré en vigueur, tous les producteurs visés par le plan y sont assujettis, au même titre que tout autre règlement ou loi adopté par l’État.

En vertu d’un plan conjoint, les producteurs peuvent réglementer la production et la mise en marché de leur produit et en négocier collectivement les conditions de vente.

Cependant, ces règlements et les conventions de vente avec les acheteurs doivent toujours être approuvés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

En 1990, 67 % des acériculteurs visés par le projet de plan conjoint ont participé au vote et 84 % d’entre eux y ont été favorables. Le plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec est alors né.

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