Fédération des producteurs acéricoles du Québec
header

Les conventions de mise en marché Retour

La Loi sur la mise en marché des produits agricoles oblige tout acheteur ou transformateur d’un produit visé par un plan conjoint, comme le sirop d’érable, à négocier avec la FPAQ les conditions de mise en marché et de vente de ce produit.

Cette loi autorise également les acheteurs à se regrouper en un seul organisme pour négocier avec la FPAQ. Depuis 2010, les acheteurs se sont regroupés à l’intérieur du Conseil de l’industrie de l’érable (CIE).

La FPAQ, représentante des acériculteurs québécois, et le CIE, représentant des acheteurs, doivent donc négocier pour arriver à une entente pour une convention de mise en marché.

Si tel est le cas, la convention doit être homologuée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec qui peut alors en modifier certains articles.

S’ils n’arrivent pas à s’entendre, la Régie déclenche alors un mécanisme de conciliation, puis ultimement un mécanisme d’arbitrage qui déterminera les conditions de mise en marché du sirop d’érable.

Dans le secteur de l’érable, les dernières conventions de mise en marché datent de 2015.

Convention de mise en marché du sirop d’érable

Convention de mise en marché de l’eau d’érable 2015

Une convention de mise en marché est un contrat d’affaires entre les vendeurs (FPAQ) et les acheteurs (CIE).

Une convention de mise en marché sert à établir tous les paramètres de vente et de paiement du sirop d’érable et de l’eau d’érable.

Il existe deux conventions de mise en marché acéricoles :

  1. pour le sirop d’érable ;
  2. pour l’eau d’érable. 

0

Les sites de la FPAQ

Logo
Logo
Logo
Logo
Suivez-nous!
Abonnez-vous à notre infolettre
© 2017 Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Tous droits réservés.