Fédération des producteurs acéricoles du Québec
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Le principe du contingentement de la production acéricole est entré en vigueur au Québec en 2004.

L’objectif fondamental du contingentement de la production acéricole est d’ajuster l’offre de sirop d’érable avec la demande mondiale pour :

  1. stabiliser les prix ;
  2. favoriser les investissements dans le secteur acéricole et ;
  3. permettre le maintien en production de toutes les tailles d’entreprises acéricoles dans toutes les régions productrices du Québec.

Tout le sirop d’érable et l’eau d’érable produits au Québec sont soumis 
à ce contingentement, à la seule exception des ventes faites directement aux consommateurs par des producteurs acéricoles dans des contenants de 5 litres ou 5 kilogrammes et moins.

Pour éviter que ce contingentement ne fasse l’objet de spéculation, il est rattaché au fonds de terre (érablière) de laquelle la production est réalisée. Même s’il possède une valeur certaine, le contingent ne peut être vendu séparément de l’érablière.

Terminologie

Le contingent intérimaire du producteur acéricole est le résultat du calcul, selon des critères universels applicables à tous les producteurs acéricoles, de sa possibilité de production.

Le facteur annuel de production est le pourcentage de production annuelle déterminé par le conseil d’administration qui s’applique au contingent intérimaire.

Le contingent de production est le contingent annuel du producteur acéricole résultant de la multiplication de son contingent intérimaire par le facteur annuel de production.

Le contingent temporaire est un contingent de production résultant d’une location d’érablière ou d’un achat d’eau d’érable. Il s’ajoute au contingent de production.

Volet croissance – Augmentation du contingent sans ajout d’entailles

Chaque année depuis 2011, un producteur acéricole dont la productivité de son érablière est à la hausse peut se qualifier au volet croissance de son contingent intérimaire. Ainsi, un producteur acéricole dont la moyenne de production des trois dernières années atteint 95 % de son contingent de production peut se voir attribuer une croissance.

Cette croissance correspond à la différence entre sa moyenne de production des trois dernières années et 95 % de son contingent, jusqu’à un maximum de 25 % par année.

Pour être éligible au volet croissance, un producteur acéricole doit produire son sirop d’érable à partir du même nombre d’entailles et fournir un plan d’érablière GPS établi par un ingénieur forestier.

Volet réduction – Diminution du contingent

Chaque année depuis 2013, un producteur acéricole dont la moyenne de production des 5 dernières années n’atteint pas 70 % de son contingent de production voit son contingent intérimaire diminuer.

Cette réduction correspond à la différence entre 70 % de son contingent et sa moyenne de production de ces 5 dernières années, jusqu’à un maximum de 10 % par année.

Volet relève

La FPAQ a établi, à partir de 2016, un programme annuel d’attribution de contingent à la relève. Ce programme s’adresse aux gens âgés de 18 à 40  ans.

Le programme attribuera 40 000 entailles par année. Pour plus d’information sur le processus, consultez la page nouveaux contingents

Volet augmentation (ou consolidation)

Selon les besoins du marché, le conseil d’administration peut décider que des contingents supplémentaires peuvent être émis. Ainsi, en 2008 et 2009, des contingents d’augmentation ont été attribués. En 2016, ce sont 3 620 800 entailles qui seront émises pour le volet agrandissement. 

Volet démarrage

Selon les besoins du marché, le conseil d’administration peut décider que des contingents supplémentaires peuvent être émis. Ainsi, en 2008 et 2009, des contingents de démarrage ont été attribués. Le volet démarrage de 2016 est de 1 339 200 entailles. 

Hors contingent

Comme pour le sirop d’érable produit à l’intérieur du contingent de production, le sirop d’érable produit en excès du contingent de production doit être déclaré et livré aux acheteurs autorisés ou à la FPAQ. C’est ce qu’on appelle le sirop d’érable hors contingent.

Lors d’une année de récolte inférieure à son contingent de production, un producteur acéricole peut transférer la différence entre son contingent de production et sa production de l’année en question, et ce jusqu’à un maximum représentant 20 % de son contingent de production.

Pour ce faire, il doit alors absolument signer la section 7 de la fiche d’enregistrement qu’il doit compléter et faire parvenir chaque année à la FPAQ.

Les sites de la FPAQ

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