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Le financement de la réserve stratégique

En août dernier, la Fédération a obtenu un prêt de 60 millions de dollars de la Banque Nationale afin de financer la réserve stratégique. Cela permet donc aux producteurs d’obtenir une avance sur les ventes de leurs volumes invendus et conservés à l’entrepôt de la Fédération. Ce financement est un prêt qui sera remboursé automatiquement lors de la vente des volumes concernés. Pour le moment, le taux d’intérêt sur ces avances est de 2,70% par an et ceux-ci sont déductibles d’impôts.

En 2015, les producteurs avaient jusqu’au 23 octobre pour effectuer leur demande à la Fédération. Pour les autres années, la date limite sera le 31 août et les producteurs recevront une fois de plus par la poste les papiers nécessaires afin d’effectuer la démarche.

Voici la démarche à suivre pour cette année:

  • Choisir les années pour lesquelles il y a demande de financement (voici un exemple de formulaire rempli);
  • Remplir la case « avance demandée par le producteur »;
  • SIGNER le formulaire;
  • Retourner le formulaire «demande de participation au programme de financement de la réserve
    stratégique» à la Fédération par la poste, télécopieur ou courriel.

Suite à cette demande, l’équipe du Service aux producteurs révisera les demande et préparera la convention relative au versement d’une avance et le document de renonciation (si nécessaire) et les fera parvenir au producteur. Le producteur devra ensuite signer le ou les documents liés au financement (convention et, si nécessaire, le document de renonciation) et retourner le tout à la Fédération par la poste. Il sera important que les documents soient signés par tous les actionnaires pour les sociétés et les compagnies. 

Exemple

Mais rien ne vaut un exemple afin de comprendre de quoi il retourne. Voici donc le cas fictif du financement qu’aurait obtenu un certain Paul-Jean Jacques, qui veut renouveler une partie de son équipement. Voici les possibilités et les choix de M. Jacques :

Année de production

Valeur en inventaire admissible

% de financement

Avance disponible

Avance demandée

2010

1131,39 $

50

565,70 $

565,70 $

2011

534,40 $

50

267,20 $

267,20 $

2012

674,37 $

50

337,19 $

337,19 $

2013

2124,51 $

50

1062,26 $

0 $

2014

1508,70 $

50

754,35 $

754,35  $

Total

5973,37 $

 

2986,70 $

1924,44 $

 

Cette année, M. Jacques aurait donc pu obtenir jusqu’à 2986,70$ de financement. À noter que le financement exclut la prime bio pour toutes les années et le sirop industriel de 2014. S’il choisit d’obtenir l’avance pour une année, il doit la prendre en entier, et le montant total de l’avance doit être plus élevé que 1000 $. M. Jacques demande donc une avance de  1924,44 $, entre autres parce qu’il veut garder la possibilité d’en demander l’an prochain et que la somme de 2013 remplit la condition d’avance minimale. L’an prochain, il pourra se faire valoir des sommes inutilisées cette année en plus de celles qui seront alors disponibles – entre autres les sommes associées à la réserve de 2015.

Les intérêts sur cette avance seront déduits du bilan annuel du 15 mars. Au fur et à mesure que les volumes en réserve sont écoulés, la valeur de l’avance se remboursera d’elle-même. M. Jacques, si cela lui convient, peut aussi décider de rembourser son prêt à la Fédération avant que le sirop ne soit vendu. 

Évidemment, M. Jacques n’est pas en arrêt de paiements, n’est pas en défaut avec la Fédération et a respecté toutes les règles de mise en marché.

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