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5 millions de nouvelles entailles pour 2017

Le 7 juin 2016, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a permis l’émission de nouveaux contingents acéricoles, et ce, dès la saison 2017. La Fédération a maintenant la responsabilité d’octroyer ces 5 millions de nouvelles entailles.

Voici la liste des entreprises ayant reçu un contingent de relève ou de démarrage en 2016

Tous les demandeurs des volets relève et démarrage recevront une lettre dans la semaine du 17 octobre afin de les aviser officiellement du résultat du tirage. 

Répartition des 5 millions de nouvelles entailles

Ces 5 millions de nouvelles entailles sont réparties comme suit :

Les démarches pour obtenir votre part de ce nouveau contingent varient selon la catégorie dans laquelle vous vous classez :

  • Vous avez moins de 40 ans et plus de 18 ans et vous comptez démarrer, agrandir ou acheter une érablière, qu’elle détienne ou non du contingent : consultez l’onglet Relève;
  • Vous n’êtes pas encore producteur acéricole ou vous avez une érablière et vous faites uniquement des ventes directes au consommateur, ou vous livrez toute votre production sans contingent à la Fédération, et vous désirez obtenir du contingent : consultez l’onglet Démarrage
  • Vous avez déjà un contingent et vous aimerez agrandir votre exploitation : consultez l’onglet Agrandissement

Dates de dépôt

Il est maintenant impossible de déposer des demandes pour 2016. Les dates étaient les suivantes :

  • Volet RELÈVE : 15 juillet 2016
  • Volet DÉMARRAGE : 15 août 2016
  • Volet AGRANDISSEMENT : 15 septembre 2016

Tous les contingents attribués devront être exploités au plus tard lors de la saison de production 2018, sans quoi ces contingents seront récupérés. Les producteurs recevant une part de ces contingents doivent s’engager à exploiter personnellement leur érablière pour une période de trois (3) ans à compter du début de la production.

Une demande pour la relève et le démarrage ne peut pas dépasser 25 000 entailles. Les agrandissements se feront par tranches de 200 entailles.

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes dans la section FAQ. Nous vous invitons à la consulter. 

Note : La Fédération est consciente que l’obtention du plan d’érablière demandé aux ingénieurs forestiers, dans chaque volet et selon les délais prescrits en 2016, pourrait constituer un goulot d’étranglement. Exceptionnellement pour l’année 2016, si le plan ne peut être fourni dans le délai prescrit, le producteur devra fournir une attestation de l’ingénieur indiquant la date à laquelle le mandat sera réalisé.

Important : Les renseignements fournis sur cette page le sont afin de simplifier l’interprétation du règlement pour les producteurs. En cas de différences entre le règlement et les textes de ce site Internet, le règlement approuvé par la Régie est le document de référence. Vous pouvez le consulter ici.

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