Fédération des producteurs acéricoles du Québec
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Quelles sont les conditions d’admissibilité au volet agrandissement?

Tout producteur ou toute entreprise détenant déjà un contingent acéricole, qui souhaite agrandir son exploitation et qui est en règle avec tous les règlements de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Les documents suivants doivent être envoyés avant le 15 septembre 2016 :

  1. Le formulaire « Agrandissement » dûment rempli. 
  2. Le titre de propriété ou le bail de l’érablière visée par la demande (ex. : compte de taxes au nom du producteur, document notarié).

Ou

Le permis d’exploitation sur terre publique d’une érablière ou l’attestation du ministère concerné, de l’autorité concernée ou de son mandataire attestant que l’érablière visée est réservée au producteur.

  1. La description cadastrale et un plan d’érablière (contour GPS et capacité d’entaillage).

Note : La Fédération est consciente que l’obtention du plan d’érablière demandé aux ingénieurs forestiers, dans chaque volet et selon les délais prescrits en 2016, pourrait constituer un goulot d’étranglement. Exceptionnellement pour l’année 2016, si le plan ne peut être fourni dans le délai prescrit, le producteur devra fournir une attestation de l’ingénieur indiquant la date à laquelle le mandat sera réalisé.

Comment seront attribués les contingents?

Il y a 3 620 800 entailles à attribuer dès la saison de production 2017. Les entailles seront attribuées par tranche de 200. Les tours d’attribution continueront jusqu’à l’épuisement des entailles. Les producteurs ayant reçu l’ensemble des quantités demandées seront exclus des tours suivants.

Pour plus de détails, consultez notre Foire aux questions

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