Fédération des producteurs acéricoles du Québec
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Étapes du processus d’attribution des nouveaux contingents

Une fois la date limite de réception des demandes passée, l’équipe de la Fédération enclenche le processus d’analyse des dossiers et d’attribution des contingents. Vous retrouverez ci-dessous les grandes étapes du processus d’analyse des demandes et d’attribution des contingents pour chacun des projets : relève, démarrage et agrandissement.

Il est important de noter que, compte tenu du volume de demandes reçues, il est possible que certaines dates puissent être modifiées.

 Relève – 2016

Date

Description des tâches

15 juillet 2016 : date limite de réception des demandes

15 juillet au 5 août

Évaluation des dossiers

7 octobre

Attribution des contingents en présence des représentants de la FRAQ (Fédération de la relève agricole du Québec)

  • tirage au sort
  • transfert des demandes non retenues au volet démarrage ou agrandissement

Le tirage aura lieu à 11 h à l’adresse suivante :

Centrexpo Cogeco

555, rue Saint-Amant

Drummondville (Québec)  J2C 6Z3

819 477-5880

Le tirage sera diffusé en direct sur notre page Facebook.

11 au 21 octobre

Envoi des offres aux récipiendaires

  • Envoi d’une lettre aux autres demandeurs pour les informer que leur dossier est transféré au volet démarrage ou agrandissement

Démarrage – 2016

Date

Description des tâches

15 août 2016 : date limite de réception des demandes

15 août au 30 sept.

Évaluation des dossiers

7 octobre

Attribution des contingents

  • Tirage au sort

Le tirage aura lieu à 13 h 30 à l’adresse suivante :

Centrexpo Cogeco

555, rue Saint-Amant

Drummondville (Québec)  J2C 6Z3

819 477-5880

Le tirage sera diffusé en direct sur notre page Facebook.

11 au 21 octobre

Envoi de lettres

  • aux récipiendaires
  • aux non-récipiendaires

Agrandissement – 2016

Date

Description des tâches

15 septembre 2016 : date limite de réception des demandes

15 sept. au 7 oct.

Évaluation globale de l’ensemble des demandes

31 octobre

Envoi des confirmations d’agrandissement à chaque producteur

 

 

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