Fédération des producteurs acéricoles du Québec
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Quelles sont les conditions d’admissibilité au volet relève?

  • Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans lors de la demande;
  • Démarrer une nouvelle érablière ou acheter une érablière sans contingent et obtenir un contingent d’un maximum de 25 000 entailles ;

ou

Acheter une érablière avec contingent et souhaiter l’agrandir d’un maximum de 25 000 entailles ;

Le demandeur peut être copropriétaire de l’érablière pour laquelle il demande du contingent. Toutefois, il doit détenir le contrôle de cette entreprise.

  • Détenir un diplôme en acériculture ou l’équivalent.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Les documents suivants doivent être envoyés avant le 15 juin 2017 :

  1. Le formulaire « Relève », incluant le plan d’affaires, dûment remplis
  2. Une photocopie de deux des documents suivants afin de prouver l’âge de chacun des demandeurs : permis de conduire, carte d’assurance maladie ou certificat de naissance.
  3. Le permis d’exploitation sur une terre publique d’une érablière d’un maximum de 25 000 entailles ou l’attestation du ministère concerné, de l’autorité concernée ou de son mandataire attestant que l’érablière visée est réservée au producteur.

Ou

Le titre de propriété ou une offre d’achat acceptée d’une érablière avec ou sans contingent.

  1. Le plan d’érablière ou une attestation de l’ingénieur forestier signée par l’ingénieur.

Si vous avez déposé une demande de relève en 2016 avec un plan d’affaires et qu’aucun changement n’a eu lieu depuis, vous n’avez qu’à remplir le formulaire Relève 2017 et cocher la case au début de la section 3 et nous retourner le tout.

Si vous avez modifié un ou plusieurs éléments de votre demande 2016, vous devez alors remplir le formulaire Relève 2017 et la section 3 au complet et nous retourner tous les documents demandés.

Si vous faites une première demande en 2017, vous devez également remplir le formulaire au complet et nous envoyer les documents demandés.

Comment seront attribués les contingents?

Tous les dossiers ayant reçu 70 points et plus dans l’évaluation (consultez la grille d’évaluation pour la relève) seront retenus.

Si les demandes sont plus élevées que l’offre (40 000 entailles en 2017), il y aura tirage au sort parmi les dossiers retenus. Cependant, chaque dossier tiré au hasard verra sa demande remplie à 100 %.

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