Fédération des producteurs acéricoles du Québec
header

Relève Retour

Quelles sont les conditions d’admissibilité au volet relève?

  • Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans lors de la demande;
  • Démarrer une nouvelle érablière ou acheter une érablière sans contingent et obtenir un contingent d’un maximum de 25 000 entailles ;

ou

Acheter une érablière avec contingent et souhaiter l’agrandir d’un maximum de 25 000 entailles ;

  • Le demandeur peut être copropriétaire de l’érablière pour laquelle il demande du contingent. Toutefois, il doit détenir le contrôle de cette entreprise.
  • Détenir un diplôme en acériculture ou l’équivalent.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Les documents suivants doivent être envoyés avant le 15 juillet 2016 :

  1. Le formulaire « Relève » dûment rempli. 
  2. Une photocopie de deux des documents suivants afin de prouver votre âge : permis de conduire, carte d’assurance maladie ou certificat de naissance.
  3. Le permis d’exploitation sur une terre publique d’une érablière d’un maximum de 25000 entailles ou l’attestation du ministère concerné, de l’autorité concernée ou de son mandataire attestant que l’érablière visée est réservée au producteur.

Ou

Le titre de propriété ou une offre d’achat acceptée d’une érablière avec ou sans contingent.

  1. Un plan d’affaires d’au plus cinq (5) pages et démontrant, entre autres, que l’entreprise est en mesure d’opérer l’érablière au plus tard pour la deuxième année de commercialisation suivant l’octroi de son contingent.
  2. La description cadastrale et un plan d’érablière (contour GPS et capacité d’entaillage).

Note : La Fédération est consciente que l’obtention du plan d’érablière demandé aux ingénieurs forestiers, dans chaque volet et selon les délais prescrits en 2016, pourrait constituer un goulot d’étranglement. Exceptionnellement pour l’année 2016, si le plan ne peut être fourni dans le délai prescrit, le producteur devra fournir une attestation de l’ingénieur indiquant la date à laquelle le mandat sera réalisé.

Comment seront attribués les contingents?

Tous les dossiers ayant reçu 70 points et plus dans l’évaluation (consultez la grille d’évaluation pour la relève) seront retenus.

Si les demandes sont plus élevées que l’offre (40 000 entailles en 2017), il y aura tirage au sort parmi les dossiers retenus. Cependant, chaque dossier tiré au hasard verra sa demande remplie à 100%.

Les dossiers n’ayant pas été tirés au hasard seront automatiquement transférés au volet démarrage ou agrandissement, selon le cas.

Pour plus de détails, consultez notre Foire aux questions

Les sites de la FPAQ

Logo
Logo
Logo
Logo
Suivez-nous!
Abonnez-vous à notre infolettre
© 2017 Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Tous droits réservés.