header

Actualités Retour aux actualités

Hors contingent : paiement exceptionnel en décembre


Paiement devancé exceptionnellement

 

Comme annoncé à l’assemblée générale annuelle des 29 et 30 mai 2018, et compte tenu de la mauvaise récolte 2018 dans certaines régions, le paiement du transfert du hors contingent, des années antérieures, prévu le 15 mars 2019, sera devancé dans la semaine du 17 décembre 2018.

 

 

Si vous êtes éligibles et que vous n’avez pas complété votre contingent cette année, un transfert de votre banque individuelle du hors contingent des années précédentes vous sera versé, jusqu’à concurrence d’un maximum de 20 %, soit le moindre de :

  • votre production non produite de l’année en cours ;
  • ou 20 % du contingent pour fins de paiement de l’année courante.

Il faut savoir que ce transfert de hors contingent est dorénavant automatique, et donc aucune intervention de votre part n’est requise.

Ce versement de décembre 2018 représentera 32 millions de dollars.

De plus, par souci d’économie, nous combinerons le paiement de l’avance supplémentaire au paiement du transfert hors contingent. Cela veut dire que, pour les acériculteurs participant au programme de paiement anticipé, l’avance complémentaire de décembre 2018 sera versée lors de ce paiement du transfert hors contingent. Le taux de paiement augmentera alors à 77 %, soit 2 % de plus.

Les sites de la FPAQ

Logo
Logo
Logo
Logo
Suivez-nous!
Abonnez-vous à notre infolettre
© 2018 Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Tous droits réservés.